{"id":4128,"date":"2023-08-03T06:10:57","date_gmt":"2023-08-03T10:10:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gensight-biologics.com\/gensight-biologics-obtient-un-financement-de-10-millions-deuros-de-sofinnova-partners-invus-et-upmc-enterprises\/"},"modified":"2026-11-04T04:31:45","modified_gmt":"2026-11-04T03:31:45","slug":"gensight-biologics-obtient-un-financement-de-10-millions-deuros-de-sofinnova-partners-invus-et-upmc-enterprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gensight-biologics.com\/fr\/2023\/08\/03\/gensight-biologics-obtient-un-financement-de-10-millions-deuros-de-sofinnova-partners-invus-et-upmc-enterprises\/","title":{"rendered":"GenSight Biologics obtient un financement de 10 millions d&rsquo;euros de Sofinnova Partners, Invus et UPMC Enterprises"},"content":{"rendered":"\n<strong>Paris, France, le 3 ao\u00fbt 2023, 7h30 CEST<\/strong> \u2013 GenSight Biologics (Euronext : SIGHT, ISIN: FR0013183985, \u00e9ligible PEA-PME) (la \u00ab <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 biopharmaceutique d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation de th\u00e9rapies g\u00e9niques innovantes pour les maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives de la r\u00e9tine et du syst\u00e8me nerveux central, a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui la reprise de la cotation de l&rsquo;action GenSight \u00e0 la suite de la la signature d&rsquo;un financement de 10 millions d&rsquo;euros avec Sofinnova Partners, Invus et UPMC Enterprises (les \u00ab <strong>Investisseurs<\/strong> \u00bb) (le \u00ab <strong>Financement<\/strong> \u00bb) et le tirage de la premi\u00e8re tranche du Financement d&rsquo;un montant de 6 millions d&rsquo;euros (la \u00ab <strong>Tranche 1<\/strong> \u00bb).\n\n<em>\u00ab Nous sommes tr\u00e8s reconnaissants pour le soutien continu de Sofinnova Partners au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s honor\u00e9s que des investisseurs am\u00e9ricains de premier plan sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Sant\u00e9, Invus et UPMC Enterprises, se joignent \u00e0 ce financement \u00e0 un moment crucial pour GenSight\u00a0\u00bb, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 <strong>Bernard Gilly<\/strong>, Co-fondateur et Directeur G\u00e9n\u00e9ral de GenSight<em>. \u00ab\u00a0Cette confiance renouvel\u00e9e t\u00e9moigne de la qualit\u00e9 de notre science et de nos donn\u00e9es cliniques, et notamment du potentiel de LUMEVOQ \u00e0 \u00eatre approuv\u00e9 en Europe et aux Etats-Unis dans un d\u00e9lai raisonnable. \u00bb<\/em>\n\n<strong>Structure du Financement<\/strong>\n\n&nbsp;\n\nLe Financement est divis\u00e9 en deux tranches, chacune sous r\u00e9serve de certaines conditions :\n\n&nbsp;\n<ul>\n \t<li>La Tranche 1 de 6 millions d&rsquo;euros qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission par la Soci\u00e9t\u00e9 de 60 obligations convertibles en actions nouvelles d&rsquo;une valeur de 100.000 euros chacune (les \u00ab <strong>OCA<\/strong> \u00bb) d&rsquo;une maturit\u00e9 de douze mois et portant un int\u00e9r\u00eat de 10% par an ; et<\/li>\n \t<li>Une deuxi\u00e8me tranche de 4 millions d&rsquo;euros qui donnera lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission par la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;actions ordinaires nouvelles (la \u00ab <strong>Tranche 2<\/strong> \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\nChaque tranche sera souscrite par chaque investisseur au pro rata de sa participation au Financement, \u00e0 hauteur de : 35% pour Sofinnova Partners, 35% pour Invus et 30% pour UPMC Enterprises.\n\nLe tirage de la Tranche 1 \u00e9tait soumis, entre autres conditions, \u00e0 l&rsquo;accord de la Soci\u00e9t\u00e9, des Investisseurs, des banques cr\u00e9anci\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 (notamment BNP Paribas, CIC et Bpifrance) (les \u00ab <strong>Banques<\/strong> \u00bb), de la Banque Europ\u00e9enne d&rsquo;Investissement (la \u00ab <strong>BEI<\/strong> \u00bb) et de CVI Investments, Inc. (\u00ab <strong>Heights<\/strong> \u00bb) sur :\n<ul>\n \t<li>La renonciation par les Banques, la BEI et Heights \u00e0 toute stipulation contractuelle pouvant d\u00e9clencher un remboursement anticip\u00e9 de leur cr\u00e9ance jusqu&rsquo;au 31 janvier 2024 ;<\/li>\n \t<li>Un accord de la BEI et de Heights sur l&rsquo;\u00e9mission des OCA et de leur rang et la signature par les Investisseurs d&rsquo;un contrat d&rsquo;adh\u00e9sion au contrat de subordination sign\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9, la BEI et Heights le 22 d\u00e9cembre 2022 ;<\/li>\n \t<li>Le report du paiement du principal d\u00fb aux Banques jusqu&rsquo;au 31 janvier 2024 ;<\/li>\n \t<li>La suspension des droits de conversion par Heights des obligations convertibles \u00e9mises le 28 d\u00e9cembre 2022 (les \u00ab <strong>OCA 2022 <\/strong>\u00bb) jusqu&rsquo;au 31 janvier 2024 ;<\/li>\n \t<li>Le report de paiement des montants dus \u00e0 Heights dans le cadre de l&rsquo;amortissement des OCA 2022, jusqu&rsquo;au 31 janvier 2024 ; et<\/li>\n \t<li>La renonciation de la BEI \u00e0 tout droit d&rsquo;ajustement dans le cadre du contrat de d&rsquo;\u00e9mission de bons de souscriptions d&rsquo;actions (BSA) sign\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et la BEI le 22 d\u00e9cembre 2022 dans le cadre du Financement.<\/li>\n<\/ul>\n&nbsp;\n\nLe tirage de la Tranche 2 est notamment soumis \u00e0 la r\u00e9alisation de la condition suivante au plus tard le 30 octobre 2023 :\n<ul>\n \t<li>la production de deux lots successifs GMP (<em>Good Manufacturing Practices<\/em>) de LUMEVOQ<sup>\u00ae<\/sup> attest\u00e9e par une d\u00e9claration sign\u00e9e par une personne qualifi\u00e9e et\/ou un repr\u00e9sentant de l&rsquo;unit\u00e9 qualit\u00e9 attestant que les lots GMP produits sont conformes aux sp\u00e9cifications requises (individuellement, un \u00ab\u00a0<strong>Lot GMP Conforme<\/strong>\u00bb) ou,<\/li>\n \t<li>en cas de non r\u00e9alisation de la production des lots GMP ou de la r\u00e9alisation d&rsquo;un seul Lot GMP Conforme, \u00e0 l&rsquo;approbation unanime de tous les Investisseurs.<\/li>\n<\/ul>\n&nbsp;\n\nAucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e sur la satisfaction par la Soci\u00e9t\u00e9 des conditions suspensives de la Tranche 2.\n\nComme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, compte tenu de la d\u00e9cision de la Soci\u00e9t\u00e9 de retirer sa demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AAM) aupr\u00e8s de l\u2019EMA en avril 2023, il n\u2019y a pas de besoin imm\u00e9diat d\u2019une campagne de validation (PPQ) jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle demande d\u2019AMM soit soumise. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de fabriquer les 3 lots GMP pr\u00e9vus, en utilisant le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication commercial, mais en dehors du contexte d\u2019une campagne de validation. Cela permettra d\u2019acqu\u00e9rir plus de donn\u00e9es de production de lots pour renforcer un futur d\u00e9p\u00f4t d\u2019AMM, plus d\u2019exp\u00e9rience avec le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication pour les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, tout en r\u00e9pondant au besoin imm\u00e9diat de fournir du produit \u00e0 la fois pour lancer un \u00e9ventuel nouvel essai clinique, et pour reprendre le programme d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9coce pour les patients au T1 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 ne remplira donc pas la condition contractuelle relative \u00e0 la production de lots PPQ pour le d\u00e9caissement de la tranche B du pr\u00eat conclu avec la BEI d&rsquo;un montant de 12 millions d&rsquo;euros. La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet que la disponibilit\u00e9 de cette tranche est actuellement suspendue, jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;un nouvel accord soit conclu avec la BEI sur les conditions r\u00e9vis\u00e9es du d\u00e9caissement de cette tranche. Les discussions avec la BEI \u00e0 ce sujet sont toujours en cours.\n\n<strong>Raisons de l&rsquo;\u00e9mission des OCA et utilisation du produit de l&rsquo;\u00e9mission des OCA<\/strong>\n\nLe produit brut de l&rsquo;\u00e9mission des OCA s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 millions d&rsquo;euros. Le produit net de l&rsquo;\u00e9mission des OCA de 5,6 millions d&rsquo;euros sera utilis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour produire les 3 lots GMP de LUMEVOQ<sup>\u00ae<\/sup> chez son partenaire aux Etats-Unis, pour pr\u00e9parer l\u2019initiation d\u2019une possible nouvelle \u00e9tude clinique de LUMEVOQ<sup>\u00ae<\/sup>, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour financer ses activit\u00e9s.\n\n&nbsp;\n\n<strong>D\u00e9claration sur le fonds de roulement<\/strong>\n\nA ce jour, la Soci\u00e9t\u00e9 ne dispose pas d&rsquo;un fonds de roulement net suffisant pour faire face \u00e0 ses obligations au cours des 12 prochains mois. Avant la r\u00e9alisation du Financement et excluant tout revenu anticip\u00e9 provenant de la reprise du programme d&rsquo;Autorisations d&rsquo;Acc\u00e8s Pr\u00e9coce aux m\u00e9dicaments (\u00ab <strong>AAP <\/strong>\u00bb) en France (anciennement Autorisations Temporaires d&rsquo;Utilisations (ATU)) au d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2024, le besoin de tr\u00e9sorerie net de la Soci\u00e9t\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 34 millions d&rsquo;euros pour les douze prochains mois, apr\u00e8s n\u00e9gociations avec les diff\u00e9rents partenaires financiers tel que d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment et hors tranche B du pr\u00eat conclu avec la BEI.\n\n&nbsp;\n\nAu 30 juin 2023, la tr\u00e9sorerie disponible de la Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,9 millions d&rsquo;euros. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la Tranche 1, la Soci\u00e9t\u00e9 estime qu&rsquo;elle pourra faire face \u00e0 ses obligations jusqu&rsquo;en octobre 2023.\n\n&nbsp;\n\nPour la p\u00e9riode de 12 mois suivant la date du pr\u00e9sent communiqu\u00e9, compte tenu du produit net de la Tranche 1 du Financement de 5,6 millions d\u2019euros et de la r\u00e9ception attendue prochainement du paiement de la Tranche 2 du Financement pour 4 millions d\u2019euros, la Soci\u00e9t\u00e9 disposera d&rsquo;un fonds de roulement net suffisant pour faire face \u00e0 ses obligations jusqu&rsquo;en novembre 2023, et le besoin en fonds de roulement net pour les 12 prochains mois est estim\u00e9 \u00e0 26 millions d&rsquo;euros, au regard du besoin de la Soci\u00e9t\u00e9 de financer ses activit\u00e9s courantes, notamment le lancement pr\u00e9vu d&rsquo;un nouvel essai clinique d\u00e9but 2024. Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la disponibilit\u00e9 de la tranche B du pr\u00eat conclu avec la BEI d&rsquo;un montant de 12 millions d&rsquo;euros est suspendue jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;un nouvel accord soit conclu avec la BEI sur les conditions r\u00e9vis\u00e9es du d\u00e9caissement de cette tranche.\n\n&nbsp;\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de rechercher d&rsquo;autres sources de financement en dettes ou en capitaux propres d\u00e8s le quatri\u00e8me trimestre 2023, afin de compl\u00e9ter ses besoins en fonds de roulement et de financer ses d\u00e9penses d\u2019exploitation apr\u00e8s novembre 2023 et pour 2024, ce qui permettra \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de reprendre le programme AAP en France pour les patients au premier trimestre 2024 quand le produit LUMEVOQ<sup>\u00ae<\/sup> sera disponible.\n\n&nbsp;\n\n<strong>Structure de l&rsquo;endettement financier<\/strong>\n\nIl est rappel\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 ce jour, l&rsquo;endettement financier de la Soci\u00e9t\u00e9 se compose :\n<ul>\n \t<li>de la tranche A de la BEI pour 8 millions d&rsquo;euros<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a> ;<\/li>\n \t<li>des obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles au profit de Heights pour un montant en nominal de 12 millions d&rsquo;euros<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a> ; et<\/li>\n \t<li>de pr\u00eats aupr\u00e8s d&rsquo;\u00e9tablissement de cr\u00e9dit garantis par l&rsquo;Etat pour un montant total restant d\u00fb de 2,4 millions d&rsquo;euros.<\/li>\n<\/ul>\n&nbsp;\n\n<strong>Modalit\u00e9s de l&rsquo;\u00e9mission des OCA<\/strong>\n\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant dans les limites des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9, faisant lui-m\u00eame usage de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e au titre de la 17<sup>\u00e8me<\/sup> r\u00e9solution de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 21 juin 2023 (l&rsquo;\u00ab <strong>AGM <\/strong>\u00bb), a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission, sans droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires, d&rsquo;OCA r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 225-38 du Code de commerce et en application des dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d\u2019administration relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, Sofinnova Partners n\u2019a pris part ni aux d\u00e9lib\u00e9rations ni au vote relatif \u00e0 cette autorisation.\n\n&nbsp;\n\nLa Tranche 1 comprend 60 OCA d\u2019une valeur nominale de 100.000 \u20ac chacune, soit un produit brut de l\u2019\u00e9mission obligataire de 6 millions d\u2019euros. Les OCA seront souscrites par Sofinnova Partners pour 2,1 millions, par Invus pour 2,1 millions et par UPMC pour 1,8 million.\n\n&nbsp;\n\nLe r\u00e8glement-livraison des OCA ainsi que la r\u00e9ception des fonds sont pr\u00e9vus le 4 ao\u00fbt 2023. Les OCA ne feront l\u2019objet d\u2019aucune demande d\u2019admission aux n\u00e9gociations sur aucun march\u00e9. En revanche, les \u00e9ventuelles actions ordinaires issues de la conversion des OCA le seront, d\u00e8s leur \u00e9mission conform\u00e9ment \u00e0 leurs modalit\u00e9s, sur la m\u00eame ligne de cotation que les actions ordinaires existantes (code ISIN FR0013183985).\n\n&nbsp;\n\nL&rsquo;\u00e9mission des OCA ne donne pas lieu \u00e0 un prospectus soumis \u00e0 l\u2019approbation de l&rsquo;AMF.\n\n&nbsp;\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 publiera p\u00e9riodiquement sur son site Internet le nombre d&rsquo;actions nouvelles \u00e9mises conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des OCA.\n\n&nbsp;\n\nLes Investisseurs ont conclu une lettre d&rsquo;adh\u00e9sion (\u00ab\u00a0<em>accession undertaking<\/em>\u00ab\u00a0) au contrat de subordination que la Soci\u00e9t\u00e9 avait conclu avec Heights et la BEI le 22 d\u00e9cembre 2022<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>, au terme duquel la Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 ne rembourser en num\u00e9raire sa dette vis \u00e0 vis des Investisseurs, titulaires d&rsquo;une dette junior au titre du contrat d&rsquo;\u00e9mission des OCA, qu&rsquo;apr\u00e8s complet d\u00e9sint\u00e9ressement de la BEI, titulaire d&rsquo;une dette s\u00e9nior au titre du contrat de cr\u00e9dit conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9. La dette des Investisseurs est au m\u00eame rang que la dette de Heights.\n\n&nbsp;\n\nIl est pr\u00e9vu que la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mette les OCA au pair le 4 ao\u00fbt 2023 (la \u00ab <strong>Date d&rsquo;Emission<\/strong> \u00bb) pour une maturit\u00e9 de 12 mois, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu&rsquo;au 4 ao\u00fbt 2024 (la \u00ab <strong>Date de Maturit\u00e9<\/strong> \u00bb). Les OCA porteront un int\u00e9r\u00eat de 10% par an.\n\n&nbsp;\n\nLes OCA donneront droit \u00e0 leur porteur, en cas de conversion, \u00e0 un maximum de 140.409 actions ordinaires nouvelles par OCA, soit un prix de conversion de 0,7122 euro par OCA (le \u00ab <strong>Prix de Conversion<\/strong> \u00bb), correspondant \u00e0 une prime de 1,04% par rapport \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des cours de l&rsquo;action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur Euronext Paris des vingt derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix d&rsquo;\u00e9mission, conform\u00e9ment aux limites fix\u00e9es par la 17<sup>\u00e8me<\/sup> r\u00e9solution de l&rsquo;AGM<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.\n\n&nbsp;\n\nLes OCA pourront \u00eatre converties en actions ordinaires nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment au Prix de Conversion et de fa\u00e7on automatique au closing de la Tranche 2 au Prix de Conversion (les \u00ab <strong>Dates de Conversion <\/strong>\u00bb ou chacune la \u00ab <strong>Date de Conversion<\/strong> \u00bb). Les int\u00e9r\u00eats seront \u00e9galement convertis en actions ordinaires nouvelles au Prix de Conversion.\n\n&nbsp;\n\nConform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des OCA, des cas de d\u00e9faut usuels sont pr\u00e9vus (notamment en cas de non-paiement d&rsquo;une \u00e9ch\u00e9ance, violation des termes et conditions, retrait de la cote ou cessation d\u2019activit\u00e9) ouvrant aux Investisseurs la facult\u00e9 de demander le remboursement anticip\u00e9 en num\u00e9raire des OCA \u00e0 un montant correspondant \u00e0 100% du montant en principal des OCA en circulation. La Soci\u00e9t\u00e9 a par ailleurs pris certains engagements usuels (notamment \u00e0 ne pas donner de suret\u00e9s sauf certaines exceptions usuelles en la mati\u00e8re et \u00e0 ne pas offrir d&rsquo;actions dans les 30 jours suivant la Date d&rsquo;Emission, sous r\u00e9serve notamment de l&rsquo;\u00e9mission des BSA au profit de la BEI et de certaines exceptions usuelles en la mati\u00e8re).\n\n&nbsp;\n\nLes porteurs des OCA peuvent transf\u00e9rer librement toute OCA \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou, avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 un tiers.\n\n&nbsp;\n\n<strong>Dilution<\/strong>\n\nLa participation d\u2019un actionnaire d\u00e9tenant actuellement 1% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 avant conversion de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des OCA (et sans conversion des int\u00e9r\u00eats) serait de 0,81% \u00e0 la suite de la conversion de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des OCA au Prix de Conversion sur une base non dilu\u00e9e et de 0,70% sur une base dilu\u00e9e.\n\n&nbsp;\n\n<strong>Ren\u00e9gociation des modalit\u00e9s des obligations convertibles avec Heights<\/strong>\n\nConform\u00e9ment au contrat de souscription sign\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et Heights, les 120 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mises le 28 d\u00e9cembre 2022 (les \u00ab <strong>OCA 2022 <\/strong>\u00bb) peuvent \u00eatre converties en actions ordinaires nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement \u00e0 l\u2019initiative du porteur entre leur date d&rsquo;\u00e9mission et leur date de maturit\u00e9, \u00e0 savoir le 28 d\u00e9cembre 2027. Les OCA 2022 donnent initialement droit \u00e0 leur porteur, en cas de conversion, \u00e0 un maximum de 22.884 actions ordinaires nouvelles par OCA 2022, soit un prix de conversion de 4,37 euros par OCA 2022 (le \u00ab <strong>Prix de Conversion Initial<\/strong> \u00bb).\n\n&nbsp;\n\nIl est rappel\u00e9 que le Prix de Conversion Initial correspond \u00e0 une prime de 30% de la valeur moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance de bourse pr\u00e9c\u00e9dent la fixation des conditions d\u2019\u00e9mission, respectant ainsi les limites de prix fix\u00e9es par la 24<sup>\u00e8me<\/sup> r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25 mai 2022 (la moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris lors des 5 derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix, diminu\u00e9e d\u2019une d\u00e9cote maximale de 15%, soit 3,07 euros) (la \u00ab <strong>Limite de Prix<\/strong> \u00bb). Une modification de la Limite de Prix sera pr\u00e9sent\u00e9e aux actionnaires lors d\u2019une prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue au T4 2023 qui devrait refl\u00e9ter le cours de la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de la convocation de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sous r\u00e9serve d&rsquo;une d\u00e9cote d&rsquo;un montant maximum de 10%.\n\n&nbsp;\n\nA partir de juin 2023, les OCA devaient initialement \u00eatre amorties en un montant trimestriel de 5.263 euros par OCA 2022 (ou 5.266 euros pour l&rsquo;amortissement correspondant \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance) (le \u00ab <strong>Montant de l&rsquo;Amortissement<\/strong> \u00bb), payable soit (i) en actions ordinaires nouvelles \u00e9mises avec une d\u00e9cote de 10% sur la valeur de march\u00e9 des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de l\u2019amortissement (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tous paiements en actions doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Limite de Prix) ou (ii) au choix de la Soci\u00e9t\u00e9, en num\u00e9raire \u00e0 110% du montant amortissable, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le remboursement en num\u00e9raire deviendra obligatoire dans le cas o\u00f9 la Limite de Prix serait franchie \u00e0 la baisse.\n\n&nbsp;\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 et Heights ont d\u00e9cid\u00e9 de suspendre l&rsquo;amortissement des OCA 2022 jusqu&rsquo;au 31 janvier 2024. A partir de mars 2024 et pour toute la dur\u00e9e des OCA 2022, Heights aura le droit de d\u00e9clencher un paiement d&rsquo;amortissement suppl\u00e9mentaire pour chaque OCA 2022 entre deux p\u00e9riodes d&rsquo;amortissement trimestriel \u00e0 hauteur du Montant de l&rsquo;Amortissement payable (i) soit en actions ordinaires nouvelles \u00e0 un prix d&rsquo;amortissement \u00e9gal \u00e0 celui applicable \u00e0 la date de l&rsquo;amortissement trimestriel pr\u00e9c\u00e9dent, (ii) soit en num\u00e9raire \u00e0 110% du montant amortissable, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le remboursement en num\u00e9raire deviendra obligatoire dans le cas o\u00f9 la Limite de Prix, telle que modifi\u00e9e lors d&rsquo;une prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, serait franchie \u00e0 la baisse (le \u00ab <strong>Droit d&rsquo;Amortissement Suppl\u00e9mentaire<\/strong> \u00bb). \u00a0Heights ne pourra exercer ce Droit d&rsquo;Amortissement Suppl\u00e9mentaire que dans la limite de trois fois par ann\u00e9e civile sans pouvoir reporter ce droit sur l&rsquo;ann\u00e9e suivante. Ce Droit d&rsquo;Amortissement Suppl\u00e9mentaire ne modifie pas le nombre maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre \u00e9mise, et n\u2019impacte que la dur\u00e9e de maturit\u00e9 des OCA 2022.\n\n&nbsp;\n\nLors de l&rsquo;exercice du Droit d&rsquo;Amortissement Suppl\u00e9mentaire, Heights se soumettra \u00e0 une limite globale de trading de 15 % du volume quotidien moyen de n\u00e9gociation des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la dur\u00e9e d&rsquo;une p\u00e9riode d&rsquo;amortissement.\n\n&nbsp;\n\nCes modifications seront soumises \u00e0 une prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue durant le quatri\u00e8me trimestre 2023, et feront l&rsquo;objet d&rsquo;un vote en assembl\u00e9e sp\u00e9ciale des porteurs des OCA 2022.\n\n<a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> https:\/\/www.gensight-biologics.com\/fr\/2023\/02\/06\/gensight-biologics-annonce-le-tirage-de-la-premiere-tranche-de-8-millions-deuros-dans-le-cadre-de-son-contrat-de-credit-avec-la-banque-europeenne-dinvestissement\/\n\n<a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> https:\/\/www.gensight-biologics.com\/fr\/2022\/12\/23\/gensight-biologics-obtient-12-millions-deuros-de-financement-par-une-emission-obligataire-convertible-avec-prime-souscrite-par-un-investisseur-institutionnel-et-fait-le-point-sur-ses-activites\/\n\n<a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Voir communiqu\u00e9 de presse du 23 d\u00e9cembre 2022\n\n<a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Le Prix de Conversion correspond \u00e0 une prime de 6,06% par rapport \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des cours de l&rsquo;action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur Euronext Paris des cinq derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix d&rsquo;\u00e9mission soit le 25, 26 , 27 et 28 juillet et 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la 17\u00e8me r\u00e9solution de l&rsquo;AGM.\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<ul>\n<li><strong>Reprise de la cotation de l&rsquo;action GenSight ce jour<\/strong><\/li>\n<li><strong>Nouveau financement de 10 millions d&rsquo;euros compos\u00e9 de deux tranches de 6 et 4 millions d&rsquo;euros chacune<\/strong> <strong>sous la forme d&rsquo;une \u00e9mission obligataire convertible en actions pour la premi\u00e8re tranche et d&rsquo;une \u00e9mission d&rsquo;actions nouvelles pour la deuxi\u00e8me tranche<\/strong><\/li>\n<li><strong>Tirage imm\u00e9diat de la premi\u00e8re tranche de 6 millions d&rsquo;euros par l&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;obligations convertibles en actions nouvelles r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Sofinnova Partners, Invus et UPMC Enterprises<\/strong><\/li>\n<li><strong>Horizon de financement \u00e9tendu jusqu&rsquo;en octobre 2023 apr\u00e8s tirage de la premi\u00e8re tranche et 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