Dernière mise à jour le 19 octobre 2026
Préambule
Le présent site (le « Site ») est édité par GenSight Biologics S.A (« GenSight Biologics »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et à la loi applicable. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, accessibles depuis chaque page du Site.
1. Nature des informations publiées
1.1 Information générale. Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif. Il porte sur GenSight Biologics, ses activités de recherche et développement et, de manière générale, sur certaines pathologies et sur l’état de la science.
1.2 Candidats produits en développement. GenSight Biologics développe des candidats produits (médicaments et produits combinés) qui sont actuellement au stade de la recherche et du développement. Aucun produit de GenSight Biologics n’est autorisé ni commercialisé dans quelque pays que ce soit. La sécurité et l’efficacité des candidats produits mentionnés sur le Site n’ont pas été établies et ne le seront qu’à l’issue des procédures d’évaluation réglementaire applicables. Rien sur le Site ne doit être interprété comme une affirmation, une garantie ou une promesse que ces candidats produits obtiendront une autorisation de mise sur le marché ou seront disponibles un jour.
1.3 Absence de caractère promotionnel. Le Site n’a pas pour objet de promouvoir, de recommander ou de proposer l’utilisation d’un médicament ou d’un candidat médicament ou candidat produit combiné, ni d’inciter à participer à un essai clinique. Les communiqués et présentations de la section «Investisseurs» s’adressent aux investisseurs et ne constituent pas une communication destinée aux patients ou aux professionnels de santé sur les candidats produits.
1.4 Absence d’avis médical. Les informations du Site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un conseil thérapeutique et ne remplacent pas la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. Nous vous invitons à ne jamais retarder ou interrompre un traitement en raison d’une information consultée sur le Site. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence (en France, le 15 ou le 112).
1.5 Accès dérogatoire. GenSight Biologics ne propose pas d’accès à son candidat médicament en dehors des essais cliniques autorisés et des dispositifs d’accès dérogatoire prévus par la loi. Toute demande à ce titre doit être adressée par un professionnel de santé à medinfo@gensight-biologics.com, sans garantie de réponse favorable.
1.6 Déclarations prospectives. Le Site peut contenir des déclarations prospectives portant notamment sur les programmes de recherche et de développement, les calendriers d’essais cliniques, les perspectives réglementaires, la trésorerie et l’horizon de financement, ou la stratégie de GenSight Biologics. Ces déclarations reposent sur les hypothèses, estimations et informations dont dispose GenSight Biologics à la date de leur publication. Elles ne constituent pas des garanties de performance future et sont soumises à des risques et incertitudes, notamment scientifiques, cliniques, réglementaires, de propriété intellectuelle et de financement, décrits dans la dernière version du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF, et ses éventuels amendements, ainsi que dans le rapport financier semestriel et les communiqués de GenSight Biologics, disponibles dans la rubrique Information réglementée du Site et sur www.amf-france.org. Les résultats et événements réels pourraient différer sensiblement. Sous réserve de ses obligations légales et réglementaires, GenSight Biologics n’est pas tenue de mettre à jour ces déclarations.
1.7 Contenus de tiers. Le Site peut contenir des avis d’experts, des extraits de presse ou des références scientifiques de tiers. Ils n’engagent que leurs auteurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information, et GenSight Biologics n’en contrôle pas le contenu.
2. Section « Investisseurs »
Les actions de GenSight Biologics sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0013183985, mnémonique SIGHT).
2.1 Nature de l’information. Les informations de la section « Investisseurs » sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une offre au public ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente de titres financiers de GenSight Biologics, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Toute décision d’investissement doit être prise à la lumière de l’ensemble de l’information publique de GenSight Biologics, et le cas échéant après avis d’un conseiller financier indépendant. Investir dans une société de biotechnologie au stade de développement comporte un risque élevé, pouvant aller jusqu’à la perte totale du capital investi. Le Site ne constitue ni un prospectus, ni une offre au public de titres financiers au sens du règlement (UE) 2017/1129.
2.2 Information réglementée et documents publiés. Le Site reproduit certains documents (communiqués, rapports financiers, documents déposés auprès de l’AMF). L’information réglementée de GenSight Biologics est diffusée de manière effective et intégrale conformément au règlement général de l’AMF, et mise en ligne dans la rubrique Information réglementée du Site, où elle reste accessible pendant au moins cinq ans. La version de référence est celle diffusée par ce diffuseur. Chaque document est à jour à la date qui y figure, et les archives historiques ne sont pas mises à jour.
2.3 Données boursières. Les cours et données de marché sont fournis par Euronext. Ils sont différés et communiqués à titre purement indicatif. GenSight Biologics ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
2.4 Analystes. La liste des analystes qui suivent GenSight Biologics est donnée à titre informatif. Les analyses et consensus sont établis sous la seule responsabilité de leurs auteurs. GenSight Biologics ne les valide pas, ne les revoit pas et ne les approuve pas.
2.5 Restrictions géographiques. Les informations de cette section ne sont pas destinées aux personnes situées dans un pays où leur diffusion serait contraire à la réglementation locale par exemple États-Unis, Canada, Australie. Il appartient à chacun de s’informer des restrictions applicables et de les respecter. Les titres de GenSight Biologics n’ont pas été enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
2.6 Pas de communication sélective. GenSight Biologics ne communique pas d’information privilégiée en réponse à des demandes individuelles. Les échanges avec la relation investisseurs ne peuvent donner lieu à la communication d’informations non publiques. Contact : investor-relations@gensight-biologics.com.
3. Informations sur les essais cliniques
La page « Essais cliniques » présente des informations générales sur les essais cliniques de GenSight Biologics. Elle ne constitue ni une sollicitation de participation, ni une recommandation d’inclusion, ni une information sur la sécurité ou l’efficacité des candidats produits, qui sont expérimentaux et n’ont pas été autorisés.
Chaque essai est conduit après autorisation des autorités compétentes et avis du comité d’éthique, selon la réglementation applicable. Il est identifié par son numéro d’enregistrement NCT dans le registre public ClinicalTrials.gov. La participation est volontaire et soumise aux critères d’éligibilité du protocole, appréciés par le médecin investigateur.
Si vous pensez pouvoir être concerné, parlez-en à votre médecin, qui pourra contacter medinfo@gensight-biologics.com. Ne transmettez pas de données de santé via le Site. Les informations financières sur ces essais figurent dans la section « Investisseurs ».
4. Signalement d’événements indésirables et de questions de sécurité
Le Site n’est pas un canal de recueil de données de santé ni un service d’urgence. N’y décrivez pas votre situation médicale.
- Si vous participez à un essai clinique et que vous rencontrez un effet indésirable, contactez sans délai votre médecin investigateur ou l’équipe de l’essai, selon les instructions qui vous ont été remises.
- Si vous êtes un professionnel de santé ou un investigateur et souhaitez signaler un événement de sécurité, utilisez le contact dédié : gensightsafety@voisinconsulting.com.
- Si vous nous transmettez malgré tout des informations de cette nature, GenSight Biologics pourra être tenue de les traiter et de les transmettre aux autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de GenSight Biologics. Le Site et son contenu (textes, images fixes ou animées, graphismes, icônes, vidéos, sons, bases de données, structure, marques, dénominations, logos, noms de domaine et tout autre élément) sont la propriété de GenSight Biologics ou de tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de GenSight Biologics sont des marques protégées, sauf mention contraire.
5.2 Usage autorisé. Vous pouvez consulter le Site et en reproduire des extraits pour un usage strictement personnel, non commercial et à but non lucratif, sous réserve de ne supprimer aucune mention de propriété, de ne pas modifier le contenu et de ne pas le redistribuer. Toute autre utilisation (reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation de bases de données, etc.) requiert l’accord écrit préalable de GenSight Biologics, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les citations courtes avec indication de la source restent permises dans les limites légales.
5.3 Fouille de textes et de données. Conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, GenSight Biologics se réserve expressément le droit de s’opposer à l’extraction et à la fouille de textes et de données sur le contenu du Site, y compris à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sans autorisation préalable.
5.4 Marques de tiers. Les marques et noms de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs, et leur mention n’implique aucun lien ou partenariat, sauf indication contraire.
6. Liens hypertextes
Les liens simples vers la page d’accueil ou les pages du Site sont libres, à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas porter atteinte à l’image ou aux marques de GenSight Biologics et de ne pas utiliser de techniques d’intégration (framing) ou de reprise trompeuse du contenu. GenSight Biologics peut demander la suppression d’un lien qui contreviendrait à ces principes.
7. Communications et propositions non sollicitées
7.1 Pas de données confidentielles ni sensibles. Les formulaires, adresses de contact et autres moyens de communication du Site ne sont pas conçus pour recevoir des informations confidentielles, des secrets d’affaires, des données de santé ou des données personnelles sensibles. Veuillez ne pas en transmettre.
7.2 Propositions de collaboration. Si vous souhaitez proposer une collaboration, un partenariat, une technologie ou une idée, merci de contacter GenSight Biologics à infos@gensight-biologics.com sans divulguer d’informations confidentielles. La relation investisseurs n’est pas un canal de dépôt de propositions de collaboration. Un accord de confidentialité pourra être conclu avant tout échange substantiel. Sauf accord écrit contraire, les propositions reçues par ce canal sont considérées comme non confidentielles et GenSight Biologics n’est tenue à aucune obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse.
7.3 Licence limitée. En nous transmettant un commentaire ou une suggestion, vous nous autorisez, à titre non exclusif et gratuit, à les utiliser pour exploiter et améliorer ses activités et le Site, sans que cela vaille cession de vos droits de propriété intellectuelle au-delà de cet usage, ni obligation de GenSight Biologics de les mettre en œuvre. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
7.4 Pas de réponse individuelle à des questions médicales. GenSight Biologics ne peut pas répondre à des demandes d’avis médical ou de conseil individuel et vous invite à vous adresser à votre médecin.
8. Règles d’usage du Site
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones non publiques, à ne pas introduire de programmes malveillants et à ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d’outils automatisés non autorisés, ni mener de tests d’intrusion sans autorisation écrite. Pour signaler une faille de sécurité de bonne foi, écrivez à infos@gensight-biologics.com.
9. Responsabilité
9.1 Exactitude des informations. GenSight Biologics s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, notamment parce que les données scientifiques et cliniques évoluent rapidement. GenSight Biologics est tenue d’une obligation de moyens à cet égard.
9.2 Disponibilité. L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, et GenSight Biologics ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de virus. Il vous appartient de protéger votre matériel et vos données.
9.3 Limitation. Dans la limite permise par la loi, GenSight Biologics n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’usage que vous faites des informations qui y figurent. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de GenSight Biologics en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni lorsque la loi l’interdit. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
10. Modification, loi applicable et contact
10.1 Modification des Conditions. GenSight Biologics peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation, indiquée en tête de document. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
10.2 Loi applicable et juridiction. Les Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces stipulations ne privent pas un consommateur résidant dans l’Union européenne des droits que lui confère la loi impérative de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
10.3 Contact. Pour toute question relative aux présentes Conditions : infos@gensight-biologics.com.
