La présente politique de confidentialité https://www.gensight-biologics.com/fr/ (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par la société GenSight Biologics via le site internet disponible à l’adresse URL https://www.gensight-biologics.com/fr/, ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.
Identité du responsable du traitement
La société GenSight Biologics, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.158.389,78 euros, dont le siège social est situé 74, rue du faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 751 164 757, représentée par Monsieur Michael Wyzga, en sa qualité de Président du conseil d’administration (ci-après désignée « GenSight Biologics »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://www.gensight-biologics.com/fr/ (ci-après désigné le « Site Internet »).
Dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet, GenSight Biologics est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant, consultant et entrant en contact avec GenSight Biologics sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »).
Par conséquent, GenSight Biologics intervient en qualité de responsable du traitement.
GenSight Biologics respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, GenSight Biologics (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
Catégorie des données à caractère personnel
Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.
Les données à caractère personnel que GenSight Biologics est amenée à collecter et traiter via le Site Internet sont :
- les données d’identification (nom, prénom(s), civilité, pays de résidence) ;
- les données relatives à la vie professionnelle (société dans laquelle la personne concernée travaille) ;
- les données de contact (adresse électronique) ;
- les données relatives aux opérations effectuées via le Site Internet (p. ex. objet du message adressé, contenu du message adressé) ;
- les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).
Finalités des traitements
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par GenSight Biologics sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
- constituer un fichier de clients et de prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de GenSight Biologics) ;
- gérer les demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle GenSight Biologics est soumise) ;
- répondre à une demande de contact adressée à GenSight Biologics par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site Internet (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de GenSight Biologics).
- Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage de GenSight Biologics.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
- les prestataires avec lesquels GenSight Biologics a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site Internet (p. ex. hébergeur du Site Internet) ;
- les salariés de GenSights Biologics strictement habilités à répondre aux interrogations des Utilisateurs ;
- les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
- certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.
GenSight Biologics veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
- d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
- d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
- d’un droit de limitation : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
- d’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
- d’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
- du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@gensight-biologics.com.
GenSight Biologics dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.
Durée de conservation des données
GenSight Biologics conserve les données personnelles des Utilisateurs pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné.
Toutefois, à l’issue des délais précités, certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
Stockage et transfert des données personnelles en dehors de l’UE
GenSight Biologics s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les Etats membres de l’Union Européenne, soumis au RGPD et en tout état de cause uniquement au sein de pays « adéquats » au sens du RGPD.
Dans le cas contrat contraire, GenSight Biologics mettra en place des garanties appropriées, en conformité avec le RGPD.
Modification de la Politique de Confidentialité
GenSight Biologics se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modification de la Politique de Confidentialité, GenSight Biologics s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter GenSight Biologics par courrier électronique à l’adresse dpo@gensightbiologics.com.
Date de dernière mise à jour : le 18 septembre 2026.
