1. CONTENu

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2. propriete intellectuelle

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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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4. INFORMATIONS PROSPECTIVES

Certains énoncés contenus dans ce site internet peuvent constituer des informations prospectives concernant les activités de GENSIGHT BIOLOGICS. Aucune information prospective ne peut être garantie. Les résultats actuels peuvent différer substantiellement de ceux projetés, et cela peut avoir un effet négatif sur la capacité de GENSIGHT BIOLOGICS à commercialiser ses produits.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles déposées sur le site internet via une communication électronique sont collectées exclusivement dans des buts informatifs et de communication de l’entreprise.

GENSIGHT BIOLOGICS s’engage à ne communiquer aucune information personnelle obtenue suite à l’utilisation du site internet à des tierces parties.

En vertu de la décision nº2012-209 du 21 juin 2012 délivrée par l’autorité de protection des données française (CNIL), le traitement des données personnelles est soumis à la déclaration de la CNIL, n° 1868668 v 0.

Conformément à l’amendement de la loi française « Loi informatique et libertés », n°78-27 du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de modifier et/ou de supprimer toute donnée personnelle lorsque celle-ci est imprécise, incomplète, incertaine ou obsolète.

Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Veuillez envoyer votre demande à GENSIGHT BIOLOGICS à l’adresse email suivante: infos@gensight-biologics.com.

Le site internet n’a pas vocation à collecter des informations confidentielles que vous pourriez nous envoyer par courrier électronique ou par tout moyen de communication électronique. Par conséquent, à l’exception de vos données personnelles mentionnées plus haut, toute information que vous partagez via le site internet, sous quelle que forme que ce soit, sera considérée comme non-confidentielle. De ce fait, toutes les informations que vous pourrez transmettre, à l’exception de vos données personnelles, pourront être utilisées librement par GENSIGHT BIOLOGICS.

Protection des données personnelles – Réutilisation des données d’hospitalisation (PMSI)

La société GENSIGHT BIOLOGICS est susceptible de réutiliser des données personnelles issues d’une base de données publique appelée « PMSI » regroupant les données des personnes hospitalisées. Cette utilisation est très strictement encadrée par la réglementation et par une délibération de la Commission Nationale Informatique et Libertés – « CNIL ».

Lorsque GENSIGHT BIOLOGICS fait appel aux données du PMSI pour des besoins légitimes, elle agit comme « responsable du traitement ». GENSIGHT BIOLOGICS n’accède pas à vos données personnelles. Seuls des laboratoires de recherche / bureaux d’études référencés auprès de la CNIL ont un accès direct aux données du PMSI. Ces laboratoires de recherche / bureaux d’études produisent des rapports, le plus souvent présentés sous forme de tableaux agrégés, comportant des résultats anonymes, à la demande et pour les besoins de GENSIGHT BIOLOGICS. A la lecture de ces rapports / tableaux agrégés, il est absolument impossible pour GENSIGHT BIOLOGICS d’identifier les patients en cause.

La finalité de chaque traitement de données est clairement exposée et détaillée dans le protocole de recherche.

En tout état de cause, l’accès aux données personnelles du PMSI est justifié par un motif d’intérêt public ; cela peut être :

  • La préparation des dossiers de discussions et des réunions avec les autorités et comités compétents (exemple : réunions annuelles du comité de prospective des innovations médicamenteuses (CPIM), comité économique des produits de santé (CEPS), etc.) ;
  • La réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités ;
  • Le ciblage des centres et/ou la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d’une recherche impliquant ou n’impliquant pas la personne humaine ;
  • La réalisation d’études dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation.

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché. Vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes (pour la CNIL : www.cnil.fr).

6. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Le site internet est régi conformément aux lois françaises.

Les tribunaux compétents de Paris, France, doivent régler toute réclamation ou litige résultant ou lié à l’utilisation du site internet.

7. MENTION LÉGALE

Editeur:

GENSIGHT BIOLOGICS

Entreprise française (Société Anonyme), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 751 164 757

Capital social : 218 867,23 euros

Adresse : 74 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, France

Email: infos@gensight-biologics.com

Téléphone: + 33 1 76 21 72 20

Directeur/Codirecteur de la publication : Bernard Gilly

conception et developpement du site internet :

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